Politique de confidentialité
Instructions d’utilisation
Les sites web d’EUSKAMPUS FUNDAZIOA contiendront une rubrique intitulée « Politique de confidentialité ». Pour cela, les sites web contiendront un lien vers la politique de confidentialité qui devra être facilement accessible (il est recommandé de l’inclure sur la page d’accueil de chaque site). D’autre part, il faudra inclure une autre rubrique intitulée « Politique relative aux cookies » indépendante de la rubrique précédente et accessible via son propre lien. Cette rubrique est détaillée dans le document « POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES »
Texte de la Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations relatives au traitement des données à caractère personnel de [indiquer l’organisme d’EUSKAMPUS FUNDAZIOA] et de décrire les droits des personnes concernées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Identité et coordonnées du responsable
Titulaire : EUSKAMPUS FUNDAZIOA
CIF / NIF : G95658688
Téléphone :
Coordonnées d’inscription : Inscrit au Registre des fondations du Pays basque, n° F-312.
L’organisme est responsable du traitement des données énumérées ci-dessous. Contactez-le par les moyens décrits ci-après :
- Par courrier postal adressé à Ed. Rectorado Barrio Sarriena s/n, C.P. 48940, Leioa – (Bizkaia)
- Par courriel à l’adresse électronique suivante : lopd@euskampus.eu.
2. Traitement des données : description des finalités, des bases juridiques et des destinataires
EUSKAMPUS FUNDAZIOA dispose d’un Registre des activités de traitement dont elle est responsable, dans lequel sont détaillées les finalités du traitement, les bases légales qui les légitiment et les autres éléments prévus à l’art. 30 du RGPD. Les traitements effectués à travers ce site web et d’autres liés aux clients, fournisseurs et autres agents avec lesquels elle entretient des relations commerciales ou d’entreprise sont mentionnés ci-dessous :
| Traitements | Finalités du traitement | Licéité |
| Site web | Finalités | Gestion et, le cas échéant, traitement des demandes reçues par le biais du formulaire de contact. |
| Licéité | Consentement de la partie intéressée | |
| Finalités | Maintenir les contacts dérivés | |
| Licéité | Exécution des obligations contractuelles | |
| Finalités | Gestion des plateformes de travail collaboratif | |
| Licéité | Consentement de la partie intéressée Intérêt légitime des deux parties |
3. Conservation des données
Dans chaque traitement, les données seront conservées pendant le maintien des relations établies et, par la suite, pendant les périodes légales applicables et le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données. Seules les données nécessaires à chaque traitement sont demandées. Le défaut de communication des données de nos formulaires en-ligne impliquera l’impossibilité de répondre à vos demandes.
4. Exercice des droits
En écrivant à notre adresse postale ou par courriel : lopd@euskampus.eu, l’intéressé ou le propriétaire des données à caractère personnel peut exercer les droits suivants, dans les circonstances et les conditions prévues par la réglementation :
- Droit d’accès : pour savoir si ses données sont traitées ou non.
- Droit de rectification : pour rectifier des données inexactes.
- Droit à l’effacement : cesser le traitement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : pour arrêter le traitement dans des circonstances spécifiques.
- Droit à la limitation du traitement : pour limiter la portée du traitement dans certains cas, tout en garantissant la conservation des données.
- Droit à la portabilité des données : recevoir les données précédemment fournies ou demander qu’elles soient transmises à un tiers.
- Droit de révoquer à tout moment le consentement précédemment accordé.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance pour faire valoir ses droits.
Afin d’exercer ses droits, l’intéressé doit fournir une copie d’un document officiel justifiant son identité.
5. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
EUSKAMPUS FUNDAZIOA s’engage à respecter son obligation de secret des données à caractère personnel et son devoir de les protéger, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
EUSKAMPUS FUNDAZIOA a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
6. Liens vers d’autres sites web
Ce site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par EUSKAMPUS FUNDAZIOA. Par conséquent, EUSKAMPUS FUNDAZIOA ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites web, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez noter qu’avant de fournir vos informations personnelles aux sites web autres que EUSKAMPUS FUNDAZIOA, vous devez savoir que leur conformité en matière de protection des données peut différer de la nôtre.
7. Mise à jour de la politique de confidentialité
Le contenu de la politique de protection des données peut faire l’objet de modifications pour s’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle.
La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 16 juin 2021.